Le Parlement géorgien fait avancer une législation visant à introduire des permis d'exploitation de cinq ans pour les entreprises de casinos, de machines à sous et de paris sportifs tournées vers l'international. Ce nouveau cadre vise à positionner le pays comme une alternative viable à Curaçao pour les opérateurs de jeux internationaux.
Structure fiscale et frais de licence
Conformément aux réglementations proposées, les entités titulaires d'une licence paieront une taxe mensuelle égale à cinq pour cent de leur chiffre d'affaires brut. Ce taux s'aligne sur la disposition existante concernant les revenus des joueurs étrangers établie dans les amendements de 2024 en Géorgie, que le projet de loi actuel formalise en tant que catégorie de permis distincte. Les opérateurs doivent également couvrir des frais annuels de 100 000 GEL, soit environ 33 000 €.Les permis sont exclusivement limités aux marchés internationaux, les résidents géorgiens étant entièrement exclus de l'accès à ces plateformes. Chaque licence est liée à un seul domaine, et les violations réglementaires entraînent une amende de 20 000 GEL. À titre de comparaison, la licence nationale standard nécessite un paiement annuel de 5 millions de GEL.
La législation reste en examen parlementaire. En combinant une structure fiscale réduite avec la suppression des exigences de conformité des joueurs nationaux, le cadre cible les opérateurs étrangers cherchant une entrée directe sur le marché. Source : rapport du canal d'information MGL.